Conférence de presse sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et son impact sur le territoire compiégnois - 7.07.2025

Lundi 7 juillet, j’ai tenu une conférence de presse avec Philippe Marini, Maire de Compiègne et Président de l'ARC, sur le thème du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et ses répercussions sur le territoire compiégnois.

Cette mesure législative contraint les structures gestionnaires des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) à diminuer leur consommation de surfaces non encore artificialisées pour atteindre un bilan neutre d’ici 2050.

 La Région Hauts-de-France, en première ligne pour l’application de cette loi grâce à sa compétence en aménagement du territoire, a créé une enveloppe foncière dite « régionale », une possibilité prévue par la loi Climat et Résilience, afin d’aider les SCoT à atteindre cet objectif.

Celle-ci est de 1 335 hectares, correspondant à 18% du nombre d'hectares "consommables" par la région sur la décennie 2021-2031, d'après un calcul basé sur la consommation d'espaces artificialisés sur la période 2011-2021.

Grâce à un appel à projets, les territoires ont pu soumettre leurs projets les plus stratégiques pour que leur consommation foncière soit couverte par cette enveloppe régionale, et non imputée au SCoT.

La première édition de ce dispositif a été un vrai succès, avec 135 projets déposés et 63 retenus.

Concernant le territoire de Compiègne, Compiègne et son agglomération a présenté un dossier pour le parc d’activités d’Aiguisy, qui a reçu un avis favorable lors de son instruction, confirmé par un vote en conférence régionale de gouvernance (CRG), instance de concertation sur la stratégie de mise en œuvre du ZAN également prévue par la loi.

 Il en a été de même pour le dossier déposé par le SCoT de la Plaine d’Estrées, concernant le développement de la ZAC Paris Oise à Longueil-Sainte-Marie.

Ainsi, plus de 70 hectares ont été « libérés » pour ces deux territoires, pouvant être réalloués à d’autres projets, comme des logements.

Ces deux exemples illustrent la position de Xavier Bertrand face à la loi ZAN : bien que son application soit complexe, la Région a pris ses responsabilités pour soutenir le développement économique des territoires en les accompagnant au mieux avec les outils à sa disposition.

Crédit photos : @Ville de Compiègne